Bénin | Institution : La 7e mandature de la Cour Constitutionnelle s’installe, Dorothé Sossa aux commandes

Usant des prérogatives constitutionnelles que leur confère la loi n°90-32 du 11 décembre 1990, modifiée par la  loi n°2019-40 du 7 novembre 2019, le président de la République du Bénin et le bureau de l’Assemblée Nationale, ont procédé il y a quelques semaines, à la nomination des conseillers de la Cour Constitutionnelle, 7^e mandature. Il s’agit de Cossi Dorothé Sossa, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Aleyya Gouda Baco, Michel Adjaka, Nicolas Assogba et Vincent Codjo Acakpo.

Le 6 juin 2023, ces 7 personnalités ont prêté serment au palais de la Marina et ont juré solennellement de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour».  En prenant acte de leur serment, le chef de l’Etat les a renvoyés dans leurs fonctions respectives et a fait savoir qu’il n’a aucun doute qu’ils assumeront leur charge avec responsabilité et honneur.

Aussitôt installés, les nouveaux conseillers de la 7^e mandature de la Cour Constitutionnelle du Bénin se sont réunis pour élire le président de l’institution. Sans surprise,  c’est Cossi Dorothé Sossa qui succède à Amouda Razaki à la tête de la haute juridiction.

Ancien Ministre de la Justice, ancien Directeur de la chaire UNESCO Droite et Démocratie de l’Université d’Abomey-Calavi, ancien doyen de la faculté de Droit et ex-secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr. Dorothé Sossa présente avoir le profil et les compétences exigées pour conduire les destinées de la Cour pour les 5 prochaines années. D’ailleurs, le nouveau président de la Cour Constitutionnelle a été le modérateur du dialogue politique tenu en 2019, qui a abouti à la modification de la Constitution du 11 décembre 1990.

Dans son discours de prise de service le 7 juin, Dorothé Sossa a, au nom de ses collègues, rassuré que tous entendent maintenir la flamme du constitutionnalisme béninois allumée, c’est-à-dire être le dernier rempart pour des citoyens qui pensent que leurs droits sont bafoués par les pouvoirs publics ou par d’autres particuliers. « Nous emploierons à préserver avec soin ce précieux acquis qui reflète positivement l’image de notre pays de même que celle de la qualité des juristes », a-t-il promis.

L’un des grands défis qui attend l’ancien Garde des Sceaux et ses collègues, reste les premières élections générales en République du Bénin dont ils seront appelés à donner le verdict final. A l’issue de ce scrutin et conformément aux dispositions prévues par la Constitution, Patrice Talon passera la main à un autre dirigeant.